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CCTB

Pisieu fait partie de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire (CCTB)

Conformément à la loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, les communes du canton de BEAUREPAIRE ont émis le vœu de se regrouper en COMMUNAUTE DE COMMUNES, ayant pour but l’étude et la mise en œuvre des équipements concourant à un aménagement coordonné du territoire, le développement et la solidarité des communes adhérentes.

Les communes de BEAUREPAIRE, BELLEGARDE-POUSSIEU, CHALON, COUR ET BUIS, JARCIEU, MOISSIEU SUR DOLON, MONSTEROUX-MILIEU, MONTSEVEROUX, PACT, PISIEU, POMMIER DE BEAUREPAIRE, PRIMARETTE, REVEL-TOURDAN, ST BARTHELEMY, ST JULIEN DE L’HERMS se sont ainsi constituées en Communauté de Communes qui a pris la dénomination de « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE BEAUREPAIRE ».

CARTE DE LA CCTB Le siège de la Communauté de Communes est fixé à BEAUREPAIRE.

ORGANISATION POLITIQUE

Le Bureau

Il est composé du Président, de 10 vice-présidents et de 5 membres du bureau. Il examine les propositions des Commissions qui sont ensuite présentées en Conseil Communautaire pour décision ou renvoyées en Commission. Le Président est l’organe exécutif de la Communauté, à ce titre :

  • il prépare et exécute les délibérations du Conseil,
  • il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes, 
  • il est seul chargé de l’administration, 
  • il est le chef des services que la Communauté a créé, 
  • il représente en justice la Communauté, 
  • il convoque les membres de l’organe délibérant.


Le Président actuel est M. Christian NUCCI.

Le Conseil Communautaire

En plus des membres du bureau, la Communauté est administrée par un Conseil. Il se compose de 35 délégués titulaires et 5 délégués suppléants élus par chaque conseil municipal des communes membres. Réuni une fois par mois, il règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la Communauté.

Les Commissions

Composées de Conseillers Communautaires ou de Conseillers Municipaux, elles sont présidées par un vice-président de la Communauté chargé de réunir et d’animer sa Commission. Chaque commission propose au Bureau des actions dans son domaine de compétence.

Elles sont au nombre de 13 : 

  • DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : responsable Gerard BECT 
  • HABITAT - LOGEMENT - SCOT : responsable Claude NICAISE 
  • ENVIRONNEMENT : responsable Claude NICAISE 
  • VOIRIE INTERCOMMUNALE : responsable Christian FANJAT 
  • FINANCES : responsable Philippe MIGNOT 
  • PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE : responsable Angéline APPRIEUX 
  • ENSEIGNEMENT MUSCIAL : responsable Patrick DURAND 
  • BATIMENTS - DEFENSE INCENDIE : responsable Jean-Paul MONTAGNIER
  • EQUIPEMENTS SPORTIFS : responsable Patrick DURAND
  • NOUVELLES TECHNOLOGIES - SIG :responsable Elisabeth TYRODE 
  • CULTURE & PATRIMOINE :responsable Sylvie DEZARNAUD
  • TOURISME-CAMPING :responsable Mireille BOUVIER 
  • COMMUNICATION : responsable Elisabeth TYRODE

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    Les élus de Pisieu membres des commissions de la CCTB

LES COMPÉTENCES DE LA CCTB

La CCTB exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

1. COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

• DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 

  • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle commerciale, tertiaire, artisanale et touristique. L’ensemble de ces zones et l’ensemble de l’immobilier économique sont considérés d’intérêt communautaire. 
  • Actions de développement économique 
  • Aide à l’immobilier d’entreprises 
  • Développement touristique : office du tourisme, points d’accueils, sentiers de randonnée pédestre, VTT et équestre


• AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE : 

  • Schéma de cohérence territorial (SCOT) et schéma de secteur.
  • Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire correspondant aux compétences de la CCTB 
  • Création, aménagement et entretien de la voirie intercommunale 
  • Politique du logement social intercommunal et action en faveur des logements des personnes défavorisées
  • Elaboration des programmes locaux de l’habitat (PLH) 
  • Garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux 
  • Gestion du comité local de l’habitat (CLH)
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) 
  • Aménagement des zones dont la communauté de communes est propriétaire 
  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés 
  • Collecte, élimination, traitement des déchets et leur valorisation


2. COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

• PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT :

Outre les compétences exercées par la Communauté de Communes en matière d’élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, la Communauté de Communes est chargée de la lutte contre les nuisances : dératisation, ambroisie

• PROTECTION CIVILE / DÉFENSE INCENDIE 

  • Participation financière au SDIS 
  • Prise en charge des hydrants


• PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

• ACTION SOCIALE / ENFANCE / JEUNESSE : 

  • Participation financière à l’action de la Mission Locale de la Bièvre (MOB) 
  • Support juridique et gestion du fonctionnement nécessaire à l’Animatrice Locale d’Insertion (ALI) 
  • Diagnostic Social - actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans
  • Participation financière ou création et gestion de structures d’accueil pour les enfants de 0 à 6 ans en dehors des garderies péri scolaires
  • Participation financière aux Centres de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)


• PERSONNES AGEES 

  • Adhésion et participation au syndicat mixte de la maison de retraite et du centre d’hébergement temporaire et du service de soin à domicile de Beaurepaire
  • Cours de gymnastique et d’entretien de la mémoire


• ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS DE L’ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE ET PRÉ-ÉLÉMENTAIRE 

  • Collèges et leurs équipements sportifs
  • Développement de l’éveil musical dans les écoles élémentaires et maternelles, 
  • Développement des nouvelles technologies dans les écoles élémentaires et maternelles, 
  • Soutien aux actions pédagogiques décidé par le Conseil Communautaire
  • Enseignement musical
  • Salles d’animations culturelles et patrimoniales : cinéma, musées
  • Accompagner la qualification des bibliothèques communales
  • Gestion d’un équipement de lecture publique d’intérêt intercommunal 
  • Création et gestion d’une médiathèque, tête de réseau 
  • Création, aménagement et gestion de locaux administratifs et de leurs annexes
  • Etude, construction, aménagement et entretien d’une piscine intercommunale
  • Création et gestion de cybercentres


3. COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES :

• Amélioration des services publics d’intérêt communautaire pour la construction d’équipements : Services de l’Etat : Trésorerie, Gendarmerie.

• Création et gestion d’un crématorium intercommunal

• Participation aux travaux des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Outre les compétences susmentionnées, la Communauté de Communes est susceptible de réaliser des prestations au bénéfice des communes, dans des conditions fixées par convention.

Site internet de la CCTB : http://www.territoire-de-beaurepaire.fr/



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