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Urbanisme

Par délibération en date du 28 juillet 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision du P.L.U. de la Commune. Conformément aux articles du code de l’urbanisme, le dossier du projet du P.L.U. a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui disposent d’un délai de trois mois après réception pour émettre un avis. Ainsi, le planning initial est pour l’instant respecté. En décembre 2016, le projet sera soumis à enquête publique. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du projet et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Vous serez informés de la mise à enquête publique par voie de presse et d’affichage en Mairie.

A l’heure actuelle, le règlement d’urbanisme applicable sur la commune de Pisieu est un Plan d’Occupation des Sols (POS). Le POS initial a été approuvé le 21/06/1988, avant de subir trois modifications :

  • 1ère modification approuvée le 12/09/1990
  • 2ème modification approuvée le 12/12/1995
  • 3ème modification approuvée le 20/06/2008

POS APPLICABLE

PDF - 3.7 Mo
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

TRANSFORMATION DU POS EN PLU

Avec l’application de la Loi ALUR du 24/03/2014, les Plans d’Occupation des Sols (POS) deviendront caduques à compter du 1er janvier 2016 dans l’hypothèse où ils n’auraient pas été révisés et transformés en PLU. Toutefois, cette Loi précise que lorsqu’une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme sous réserve d’être achevée dans les 3 ans après la publication de la loi Alur, soit avant le 24/03/2017. Il est à noter que la caducité de ce document impliquerait l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU) de manière automatique.

Pour être en conformité avec la Loi et éviter de dépendre du RNU, le conseil municipal, par une délibération en date du 18 novembre 2014, a décidé de prescrire la révision du POS en PLU (Plan Local d’Urbanisme). La procédure de révision prendra un certain temps.

Durant toute la procédure, le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) de Grenoble sera au côté du conseil municipal. Un cabinet d’urbaniste a été recruté pour élaborer ce PLU. Il s’agit du Cabinet Folia, situé à Lyon, mais qui a beaucoup d’expérience en zone rurale.

Parallèlement, une carte d’aléas, un zonage d’assainissement et un zonage des eaux pluviales ont été commandés à des bureaux d’études spécialisés et indépendants.

Selon le souhait du conseil municipal, les habitants seront régulièrement informés des avancées du projet et des réunions publiques seront organisées, afin que ce dossier progresse en toute transparence et en concertation avec la population autant que faire se peut.

La 1ère réunion publique a eu lieu le 19/11/2015.

La réunion publique du 19 novembre 2015 a réuni environ 60 personnes. Ce moment a été l’occasion de vous présenter la première phase du PLU, « le Diagnostic », phase essentielle afin de réaliser l’état des lieux de la commune. Ceci nous a appris beaucoup de choses sur l’évolution passée du village. Cette réunion a aussi permis d’échanger avec vous sur ce projet commun pour l’évolution de la commune pour les 12 prochaines années. Revenons sur quelques éléments évoqués lors de la réunion publique.

- Il est important de rappeler que la mise en route du PLU pour Pisieu est indispensable. Si nous ne l’avions pas démarré, notre règlement actuel, le POS, serait arrivé à échéance le 31 décembre 2015 et s’appliquerait alors le Règlement National d’Urbanisme, défavorable pour notre commune. Avec ce lancement, le POS reste d’actualité jusqu’au 26 mars 2017. C’est la date fixée pour la fin du projet et l’application du PLU.

- Il est également très important de savoir que nous avons des marges étroites pour son élaboration. Les lignes directrices nous sont imposées par le SCOT de la région urbaine grenobloise. Les objectifs principaux sont de densifier et de regrouper les constructions dans l’habitat existant et notamment dans le centre bourg. Le SCOT a déjà défini un espace préférentiel de développement autour du bourg qui devra accueillir la quasi-totalité des nouveaux logements produits, soit au moins 95%. Il nous a aussi donné un objectif de production de nouveaux logements qui sera de 3 nouvelles constructions par an en moyenne sur les 12 ans prévus pour le PLU. Depuis 2005, nous sommes inférieurs à ce chiffre, avec seulement 2 constructions par an en moyenne. Il y a également une volonté de diminuer la consommation de l’espace agricole. La surface minimale n’existera plus. Il faudra tendre vers des emprises de moins de 1 000 m2. La zone urbanisable va diminuer sur Pisieu pour atteindre seulement 3 ha, surface autorisée par le SCOT. Concernant les hameaux, un choix devra être fait dans leur définition. Ils ne sont pas oubliés. Tout est encore en réflexion.

- Concernant les habitations classées en zones agricoles et naturelles, des aménagements seront possibles mais de façon très réglementés. Cependant, les bâtiments d’intérêt patrimonial qui ne sont pas aujourd’hui classés en habitation, devront être impérativement identifiés sur le PLU pour un éventuel changement de destination. Ce dernier devra tout de même être validé par une commission non communale.

- Un frein non négligeable est apparu lors de la mise à jour du zonage d’assainissement. Le lagunage est aujourd’hui à saturation de 133%. Le syndicat des eaux qui a la compétence de l’assainissement cherche une solution ou des solutions pour résoudre ce problème.

Ci-dessous, le document présenté lors de cette réunion :

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Presentation Reunion Publique 19 11 2015

Réunion du 16 décembre 2015

La trame bleue et la trame verte ont été largement abordées lors de la réunion publique du 16 décembre 2015 à destination des agriculteurs. Environ 30 personnes ont assisté à cette rencontre. M. CICERON de la Chambre d’Agriculture de l’Isère était présent. La zone humide a suscité de nombreuses réactions. Cet espace imposé au niveau départemental impacte le développe¬ment d’exploitations agricoles, déjà situées dans cette zone, en contraignant les constructions. Nous souhaitons avoir des éléments concrets sur la méthode d’élaboration de cette zone et ses limites. Un courrier va être envoyé au président du Conseil Départemental afin que soient précisément définies les contraintes. Deux corridors écologiques fixés par la région traversent notre commune, un situé sur la limite avec Pommier et l’autre au nord du quartier de la Dietta. Il est proposé de ne pas réaliser un tracé précis sur la carte du PLU mais il sera important de maintenir certains éléments paysagers dans ces 2 zones. Par ailleurs, afin de conserver une structure paysagère de notre commune, il est essentiel de classer certains bois et de préserver certaines haies. L’entretien ou l’exploitation de ces éléments seront inchangés et leurs destructions impossibles.

Ci-dessous, le document présenté lors de cette réunion :

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Inventaire Paysage

La carte provisoire d’aléas, de la zone humide et de la trame verte sont accessibles en Mairie.

Un cahier est disponible pour chacun en Mairie pour toutes vos remarques sur le PLU, et notamment pour l’identification des bâtiments d’intérêt patrimonial et des demandes de modifications de la trame verte. 



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